12 août 1800

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Bonaparte, Premier consul, lance, le 24 thermidor an VIII, le projet d’une véritable Constitution civile de la France. À cet effet, il nomme une commission de quatre membres chargés d’élaborer un texte que ceux-ci devront lui présenter en brumaire an IX, un an après le coup d’État. Le Code civil des Français sera promulgué en 1804. Il sera appelé également Code Napoléon à partir de 1807.

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