20 septembre 1792


Laïcisation de l’état civil et institution du divorce en France. En distinguant les actes de baptême et la bénédiction nuptiale (naguère enregistrés par les curés et les vicaires) de l’acte de naissance et du mariage et en légalisant le divorce, l’Assemblée législative rend effectives les mesures adoptées un an plus tôt par la Constituante.

Leave a Reply