À Vichy, l’Assemblée nationale donne par 569 voix contre 80 et 17 abstentions « … tous pouvoirs au gouvernement de la République, sous l’autorité et la signature du maréchal Pétain à l’effet de promulguer, par un ou plusieurs actes, une nouvelle Constitution de l’État français ». C’est par ce vote des pleins pouvoirs que se termine juridiquement la IIIe République.
10 juillet 1940
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