Création du Tribunal révolutionnaire, appelé à juger sommairement de tous les crimes contre-révolutionnaires, sans appel ni recours : la défense et l’interrogatoire préalable des accusés étaient supprimés, les jurés pouvaient se contenter de preuves morales, le tribunal n’avait plus le choix qu’entre l’acquittement ou la mort.
10 mars 1793
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