13 février 1689

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Bills of Rights (Angleterre). Cette Déclaration des droits est une étape primordiale dans l’établissement du régime parlementaire. Désormais, les lois ne pourront être adoptées qu’après avoir été votées par les Chambres et sanctionnées par le roi, qui ne peut ni les faire seul, ni en suspendre l’exécution.

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